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Saisie-attribution : un outil clé du recouvrement

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Lorsqu’un créancier est muni d’un titre exécutoire, la saisie-attribution constitue un mode d’exécution particulièrement efficace pour obtenir le règlement d’une créance. Cette...
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Constat SMS et force probante en justice

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Longtemps perçu comme un simple mode de communication informel, le message texte s’est progressivement imposé comme un instrument probatoire à part entière dans le contentieux c...
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Constat SMS et force probante en justice

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Longtemps perçu comme un simple mode de communication informel, le message texte s’est progressivement imposé comme un instrument probatoire à part entière dans le contentieux c...
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