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Abandon de chantier : comment le constat protège et déclenche les recours du maître d’ouvrage

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

Dans les opérations de construction, la continuité d’exécution des travaux constitue une exigence centrale pour le maître d’ouvrage. Toute interruption prolongée fragilise l’économie du projet et peut entraîner des conséquences financières significatives. Lorsque l’entreprise cesse brutalement d’intervenir sur le site, la qualification juridique de la situation devient déterminante, car il convient de distinguer un simple retard d’un véritable abandon de chantier.

Qualifier l’abandon pour sécuriser la réaction du maître d’ouvrage

L’interruption des travaux ne suffit pas, en elle-même, à caractériser un abandon. Encore faut-il que l’arrêt soit durable, dépourvu de justification légitime et qu’aucune reprise n’intervienne malgré les relances. Des circonstances telles que des intempéries, des congés programmés ou un cas de force majeure peuvent expliquer une suspension temporaire, sans pour autant révéler une défaillance contractuelle. C’est l’inertie persistante de l’entreprise qui fait basculer la situation. Lorsque les intervenants ne se présentent plus sur le chantier et que les sollicitations demeurent sans effet, le maître d’ouvrage se trouve confronté à une inexécution susceptible d’engager la responsabilité contractuelle de son cocontractant.

Le constat de commissaire de justice, pivot de la stratégie contentieuse

Face à cette situation, une démarche graduée s’impose. Après des tentatives de contact demeurées infructueuses, une mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai déterminé doit être adressée, par lettre recommandée ou par sommation. Ce n’est qu’en l’absence de réaction que le recours à un constat de commissaire de justice prend toute sa portée. Dressé par un officier public, le procès-verbal établit de manière objective l’état du chantier à une date donnée. Il décrit l’absence des entreprises, le niveau d’avancement des ouvrages, les travaux inachevés ou le matériel laissé sur place. Des photographies et les pièces contractuelles, telles que devis ou justificatifs d’acomptes, peuvent y être annexées. Doté d’une forte valeur probante, ce constat constitue une véritable photographie juridique de la situation. Il peut favoriser un règlement amiable, mais surtout fonder des actions en référé pour obtenir l’achèvement des travaux sous astreinte ou l’autorisation de recourir à une autre entreprise. Il prépare également, le cas échéant, une action au fond en réparation du préjudice né de l’abandon.
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